{"id":11927,"date":"2021-01-17T05:06:12","date_gmt":"2021-01-17T05:06:12","guid":{"rendered":"https:\/\/j9bcu1c5u5-staging.wpdns.site\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-19T19:52:25","modified_gmt":"2025-12-19T19:52:25","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myfussmatten.ch\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Protection des donn\u00e9es en un coup d’\u0153il<\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu’il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9 mentionn\u00e9e sous ce texte. <\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/p>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web ?<\/b><\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab Note concernant l’organisme responsable \u00bb de cette politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact. <\/p>\n

D’autres donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es par nos syst\u00e8mes informatiques lors de la visite du site web ou apr\u00e8s votre consentement. Il s’agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple, le navigateur Internet, le syst\u00e8me d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web. <\/p>\n

Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site web. D’autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d’utilisateur. <\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

Vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer ce consentement pour l’avenir. Vous avez \u00e9galement le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez en outre le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.
Pour les utilisateurs domicili\u00e9s en Suisse, il existe en outre un droit de recours aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), https:\/\/www.edoeb.admin.ch<\/span> <\/p>\n

Pour toute question \u00e0 ce sujet ou sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers<\/p>\n

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 statistiquement. Cela se fait principalement \u00e0 l’aide de programmes dits d’analyse. <\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/p>\n

Nous h\u00e9bergeons les contenus de notre site web aupr\u00e8s du fournisseur suivant :<\/p>\n

IONOS<\/p>\n

Le fournisseur est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-apr\u00e8s IONOS). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS enregistre diff\u00e9rents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Vous trouverez des d\u00e9tails \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019IONOS : https:\/\/www.ionos.de\/terms-gtc\/terms-privacy<\/span><\/a>. <\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019IONOS est bas\u00e9e sur l\u2019art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que notre site web soit pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du \u00a7 25, al. 1 de la TTDSG, dans la mesure o\u00f9 le consentement comprend le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l\u2019utilisateur (par exemple, le Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. <\/p>\n

Traitement des commandes<\/b><\/p>\n

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (AVV) pour l’utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s’agit d’un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que ce dernier traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD. <\/p>\n

3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/p>\n

Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait. <\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible. <\/p>\n

Note concernant l’organisme responsable<\/p>\n

L’organisme responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n

Royal Road GmbH
D\u00fcbendorfstrasse 4
8051 Z\u00fcrich<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +41 79 192 26 43<\/p>\n

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique n’a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles restent chez nous jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression justifi\u00e9e ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous n’ayons d’autres raisons l\u00e9galement admissibles de conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, des d\u00e9lais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces raisons. <\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/p>\n

Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement expr\u00e8s au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es a \u00e9galement lieu sur la base de l’art. 49, al. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti \u00e0 l’enregistrement de cookies ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal (par exemple, via le Device-Fingerprinting), le traitement des donn\u00e9es a lieu en outre sur la base du \u00a7 25, al. 1 de la TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut en outre avoir lieu sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas d’esp\u00e8ce sont indiqu\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Note concernant la transmission de donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et autres pays tiers<\/p>\n

Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises ayant leur si\u00e8ge aux \u00c9tats-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas s\u00fbrs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays tiers et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ces pays, un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l’UE ne peut pas \u00eatre garanti. Par exemple, les entreprises am\u00e9ricaines sont tenues de communiquer des donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, sans que vous, en tant que personne concern\u00e9e, puissiez intenter une action en justice \u00e0 cet \u00e9gard. Il ne peut donc \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple, les services secrets) traitent, \u00e9valuent et enregistrent durablement \u00e0 des fins de surveillance vos donn\u00e9es se trouvant sur des serveurs am\u00e9ricains. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement. <\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/p>\n

De nombreux processus de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation n’est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation. <\/p>\n

Droit d’opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu’\u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 RGPD)<\/p>\n

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS D\u00c9COULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE BAS\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQU\u00c9E DANS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET L\u00c9GITIMES DE PROC\u00c9DER AU TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD). <\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DE CE TYPE ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE, DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD). <\/p>\n

Droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/span>
Pour les utilisateurs domicili\u00e9s en Suisse, il existe en outre un droit de recours aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), https:\/\/www.edoeb.admin.ch<\/p>\n

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l’\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de recours est sans pr\u00e9judice d’autres recours administratifs ou judiciaires.
Pour les utilisateurs domicili\u00e9s en Suisse, il existe en outre un droit de recours aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), https:\/\/www.edoeb.admin.ch<\/span> <\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n

Vous avez le droit de faire transf\u00e9rer \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela ne se fera que si cela est techniquement possible. <\/p>\n

Information, suppression et rectification<\/p>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Pour toute question \u00e0 ce sujet ou sur le th\u00e8me des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. <\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/p>\n

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants : <\/p>\n